Franchement, je ne suis pas convaincu qu’il s’agisse d’un anglicisme bien que la possibilité ne puisse être complètement exclue. La décence, dans son acception normale et française, est une notion adaptée au contexte (droits fondamentaux, démocratie). Après avoir longuement écouté ...
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Juridicité et « judiciarité »
Business EditorsCes mots ne sont pas très courants. Aucun des deux n’est dans le Trésor de la langue française. Le nom juridicité se rapporte à l’adjectif juridique, et le nom judiciarité se rapporte à l’adjectif judiciaire ; ces deux adjectifs sont plus ...
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What does “d’ores et déjà effectués à ce jour” mean in this sentence?
Associations EditorsAs you suggest, “les travaux (…) d’ores et déjà effectués” refers to the work done before the contract was signed. However, it doesn’t refer to everything the “salarié” has ever done, since this is later qualified by “pour le compte ...
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What do those mean for cheque purposes?
Business EditorsThe main sentence of a cheque is “Payez contre ce chèque {montant} à {destinataire}”, where the parts in braces are what you need to fill in (the montant (amount) must be filled twice, once written out in words and once ...
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Qu’est-ce qu’une autorité « chef de file » ?
Business EditorsL’autorité réfère à l’« autorité de contrôle » (supervisory authority) signifiant une « une autorité publique indépendante ». Le sens de la locution adjectivale en contexte est plus général au lexique (que celle de la locution nominale) où l’on dit ...
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Le mot “ébat” dans un contexte judiciaire
Business EditorsPersonnellement, je ne vois aucunement une connotation péjorative dans cet emploi, et cela parce que ce qui est à voir par dessus tout c’est l’impropriété de ce terme: il ne convient tout simplement pas, il faut s’en tenir à la ...
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Traduction de « the instrument is retained with the works » dans une licence d’utilisation
Associations EditorsCreative Commons utilise œuvre, mais n’a pas traduit le texte anglais, à l’inverse de CeCILL (licences libres pour les logiciels et œuvres scientifiques). On utilise aussi mention légale pour indiquer l’obligation de publier un avertissement obligatoire, notice pouvant être rapproché ...
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« Par nature » a-t-il un sens juridique ?
Associations EditorsLe Larousse est un peu restrictif dans sa définition de par nature en utilisant des termes peu applicables aux choses. Le TLFi a l’entrée suivante: Par nature, loc. adv. En raison des propriétés de la chose, de l’être dont il ...
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Comment traduire « rights holder » ?
Associations EditorsLa première pensée qui m’est venue à l’esprit est détenteur de droit, et c’est exactement ce qu’utilise l’Organisation mondiale du commerce dans ce texte sur le respect des droits de propriété intellectuelle. Version anglaise (c’est moi qui souligne) : Members shall ...
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Comment traduire « (to sign) the engrossment of the [bill etc.] » ?
Associations EditorsSalut ^^ J’ai trouvé ça : 1 : the act of engrossing. 2 : the state of being absorbed or occupied : preoccupation. Pour le p’tit 1 ça veut dire : "the final version of a legal document, especially a ...