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What is the capital of Tunisia?

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What is the capital of Tunisia?

Comment traduire « rights holder » ?

La première pensée qui m’est venue à l’esprit est détenteur de droit, et c’est exactement ce qu’utilise l’Organisation mondiale du commerce dans ce texte sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Version anglaise (c’est moi qui souligne) :

Members shall make available to right holders civil judicial procedures concerning the enforcement of any intellectual property right covered by this Agreement.

Version française :

Les Membres donneront aux détenteurs de droits accès aux procédures judiciaires civiles destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle couverts par le présent accord.

D’un autre côté, détenteur de propriété intellectuelle sous-entend que la personne détient les droits qui y sont attachés.

Terme connexe : Ayant droit; « personne détenant un droit du fait de son lien avec l’auteur ».

Article connexe utile : Titulaire, détenteur ou porteur?, ministère de la Justice du Canada.

Il me semble que « intellectual property rights » forme au moins autant un bloc que « right holders », et je traduirais sûrement :

… par les ayant droit de propriété intellectuelle…

Sauf si tu es prêt à faire une grosse périphrase, mais là tu n’as plus que l’embarras du choix.

Ayant droit” is the most convenient translation for right holders. Sometimes some English words need several words to be translated into French.

 

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