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What is the capital of Tunisia?

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What is the capital of Tunisia?

À quoi le mot « instance » fait-il référence dans cette phrase ?

Les instances” fait référence à “ce qui a été instancié“.
Cela peut vouloir dire “toute action en cours“, ou “les développements en cours“, ce genre de choses…

Juridiquement, une instance se définit comme “Ensemble des actes d’une procédure ayant pour objet de saisir une juridiction d’un litige, d’instruire la cause et d’obtenir un jugement.” (CNRTL)

En résumé, dans votre phrase, “instances” signifie “les procédures”, avec leur lot de plaintes, de réclamations, de recours…

 

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